La Cour Suprême des États-Unis a suspendu samedi, de manière provisoire, l'expulsion de migrants vénézuéliens détenus dans le nord du Texas en vertu de la controversée Loi sur les ennemis étrangers, une législation du XVIIIe siècle utilisée en temps de guerre.
Dans un ordre succinct émis dans la nuit, la haute cour a ordonné au gouvernement du président Donald Trump de s'abstenir d'expulser les migrants retenus au Centre de Détention Bluebonnet, “jusqu'à nouvel ordre de cette cour”.
Les juges conservateurs Clarence Thomas et Samuel Alito ont exprimé leur désaccord avec la décision de la Cour suprême.
L'intervention a répondu à une demande d'urgence présentée par l'Union Américaine des Libertés Civiles (ACLU), qui a dénoncé des tentatives de la part des autorités migratoires de relancer les déportations en utilisant cette loi.
“Nous sommes profondément soulagés. Ces personnes risquaient d'être envoyées dans des prisons brutales sans avoir eu un procès équitable”, a affirmé Lee Gelernt, avocat de l'ACLU.
En avril, la Corte Suprême a autorisé le gouvernement américain à appliquer cette ancienne législation, mais a établi que les personnes concernées devaient être informées et disposer d'un temps raisonnable pour faire appel devant un tribunal. Les avocats des migrants détenus soutiennent que le gouvernement n'a pas respecté ces garanties minimales.
L'ACLU avait précédemment demandé aux tribunaux locaux de stopper les déportations, sans succès. Des juges fédéraux au Texas ont refusé d'intervenir vendredi, et la Cour d'appel du Cinquième Circuit a également rejeté de délivrer une ordonnance de protection pour les migrants détenus à Bluebonnet.
Le gouvernement, pour sa part, a nié qu'il existât des vols de déportation programmés, bien qu'il conserve le pouvoir d'exécuter des expulsions.
La Loi sur les Ennemis Étrangers a été adoptée en 1798 et n'a été invoquée que trois fois dans l'histoire des États-Unis. Son utilisation la plus récente remonte à la Seconde Guerre mondiale, lorsqu'elle a été employée pour internement de citoyens japonais-américains.
Dans ce cas, l'équipe de Trump l'a utilisée pour justifier la déportation de plus de 200 Vénézuéliens, accusés d'appartenir au gang Tren de Aragua, sans qu'il y ait de condamnation judiciaire.
Des avocats spécialisés en immigration ont signalé que certains détenus ont été contraints de signer des documents en anglais qu'ils ne comprennent pas, et qu'ils ont reçu des notifications les liant à la criminalité organisée sans preuves suffisantes.
De plus, ils ont indiqué que le transfert de Vénézuéliens vers Bluebonnet était une tentative délibérée du gouvernement d'éluder des décisions judiciaires qui bloquaient déjà les expulsions dans d'autres juridictions.
América Noticias a cité des déclarations du juge Samuel Alito dans lesquelles il a durement critiqué la décision de la Cour suprême, la qualifiant de "sans précédent" et rendue "littéralement au milieu de la nuit", sans que le gouvernement ait eu la chance de répondre. À son avis, l'intervention était prématurée et manquait de soutien factuel.
Le Département de la Sécurité Nationale n'a pas émis de commentaires, tandis que l'ACLU poursuit son offensive juridique pour freiner l'utilisation d'une loi qui, selon elle, menace de criminaliser la migration sous des prétextes infondés.
Questions fréquentes sur la détention des migrants et la Loi sur les Ennemis Étrangers aux États-Unis.
Qu'est-ce que la Loi sur les ennemis étrangers et pourquoi est-elle pertinente actuellement ?
La Loi sur les Ennemis Étrangers est une législation de 1798 qui permet au président des États-Unis de déporter ou d'arrêter des citoyens de pays ennemis en temps de guerre. Actuellement, elle a été invoquée par le gouvernement de Trump pour déporter des migrants vénézuéliens accusés d'appartenir à des organisations criminelles, bien que l'application de cette loi en temps de paix ait suscité des controverses et des défis juridiques.
Pourquoi la Cour Suprême a-t-elle bloqué les déportations de migrants vénézuéliens ?
La Cour Suprême des États-Unis a temporairement bloqué les expulsions de migrants vénézuéliens détenus au Texas en raison du non-respect par le gouvernement des garanties minimales d'une procédure régulière, telles que l'information aux détenus et la possibilité de disposer d'un temps raisonnable pour faire appel. La décision a été prise après une demande d'urgence présentée par l'ACLU, qui a dénoncé des tentatives d'expulsions sans un processus équitable.
Quel a été l'impact de la politique migratoire de Trump sur les droits des migrants ?
La politique migratoire de Trump, qui inclut l'invocation de la Loi sur les ennemis étrangers et la suppression du Statut de protection temporaire (TPS) pour les Vénézuéliens, a généré une série de défis juridiques et de critiques de la part des défenseurs des droits humains. Les actions du gouvernement ont été perçues comme une tentative de criminaliser la migration et ont fait face à une forte opposition devant les tribunaux, qui remettent en question le manque de due process et les conditions de détention.
Quelles mesures l'ACLU a-t-elle prises pour protéger les migrants vénézuéliens ?
La Union Américaine des Libertés Civiles (ACLU) a présenté des recours d'urgence devant les tribunaux pour arrêter les déportations de migrants vénézuéliens en vertu de la Loi sur les Ennemis Étrangers. L'organisation soutient que le gouvernement contourne les restrictions légales en transférant les migrants vers des centres de détention où il n'existe pas d'ordonnances judiciaires de protection et cherche à garantir le respect du procès équitable.
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