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La Cour Suprême du Royaume-Uni a rejeté le dernier recours de la Banque Nationale de Cuba (BNC), aujourd'hui fusionnée avec la Banque Centrale de Cuba, pour arrêter la demande du fonds d'investissement CRF I Limited, le plus grand détenteur de la dette extérieure cubaine.
Avec cette décision, émise le 31 mars 2025, la phase juridictionnelle de l'affaire est définitivement close et la voie est ouverte vers la phase de fond du processus judiciaire, selon ce qu'a affirmé le média indépendant Diario de Cuba, qui a rapporté les déclarations de représentants du fonds.
CRF, qui depuis 2013 a tenté sans succès de négocier avec le régime de La Havane, a célébré sa quatrième victoire consécutive devant les tribunaux britanniques.
Le jugement, qui réaffirme son statut en tant que créancier légitime du BNC, engendre de sérieuses implications financières et politiques pour Cuba.
L'origine du conflit : Une dette de l'ère de Fidel Castro
La dette en litige remonte à la décennie 1980, lorsque Fidel Castro déclara que la dette extérieure cubaine était « impayable et irréclamable ». Sur cette base, le régime cubain suspendit les paiements et fut pratiquement exclu des marchés internationaux de crédit.
En 2013, sous le mandat de Raúl Castro, le fonds CRF I Limited –composé d'investisseurs privés et basé au Royaume-Uni– a commencé à acquérir des dettes cubaines échues, pariant sur une future renégociation. En 2017, son portefeuille s'élevait à plus de 1,200 millions d'euros.
Ne parvenant pas à faire prospérer les négociations avec le régime, CRF a porté l'affaire devant les tribunaux britanniques, où elle a successivement obtenu gain de cause à toutes les instances.
Chronologie judiciaire : Du début du processus au jugement de la Cour suprême
- Janvier 2023 : Début du procès devant la Haute Cour de Justice d'Angleterre et du Pays de Galles. Le régime cubain déploie une délégation officielle et faisant face à des manifestations de l'exil à Londres.
- Février 2023 : Les audiences se terminent. Un verdict est attendu dans quelques mois.
- Avril 2023 : La juge Sarah Cockerill reconnaît CRF comme créancier légitime du BNC, bien qu'elle exempte l'État cubain en tant que partie au litige.
- Juin 2023 : Cuba fait appel du jugement sans succès.
- Juillet 2024 : Le tribunal de Londres tient une audience d'appel. Le régime insiste sur le fait que CRF réclame un droit qui ne lui est pas accordé.
- Novembre 2024 : La Cour d'appel confirme le jugement initial. Cuba demande l'autorisation d'interjeter appel devant la Cour suprême.
- Mars 2025 : La Cour suprême du Royaume-Uni rejette le dernier recours du régime et l'oblige à payer les frais de la procédure.
Réaction officielle du régime cubain : Discours de déni et propagande
La narration officielle a insisté sur le fait que l'État cubain n'a pas été condamné et que le jugement implique seulement la poursuite du processus.
À travers des porte-parole comme Humberto López et des médias d'État, le régime a affirmé que la "République de Cuba" est hors du litige, malgré le fait que la Banque Nationale ait été un organe officiel de l'État pendant des décennies.
La BNC a qualifié à plusieurs reprises le CRF de “fonds vautour”, l'accusant de tenter de tirer profit du souffrance du peuple cubain. Il a même prétendu, sans succès, que la cession de la dette s'était faite par le biais de pots-de-vin, une argument qui a été démoli pendant le procès par la partie demanderesse.
De plus, des fonctionnaires pro-gouvernementaux ont dénoncé des manipulations médiatiques supposées et la participation de la "contre-révolution" concernant l'affaire, sans fournir de preuves substantielles.
Réaction du fonds CRF : Persistance légale et avertissement
CRF I Limited célèbre la victoire comme « décisive et concluante ». Son président, David Charters, a affirmé que la Cour Suprême britannique a confirmé ce qu'ils soutiennent depuis le début : qu'ils sont des créanciers légaux et que le régime n'a plus de voies de défense légale pour éviter le jugement au fond.
En janvier 2025, le fonds a proposé au régime cubain une restructuration de la dette : un premier paiement de 40 millions de livres et le solde restant sans intérêts pendant cinq ans. La lettre a été ignorée par La Havane.
Charters a averti que, face au refus constant du régime de négocier, ils intensifieront leurs actions pour faire respecter le jugement, soutenus par l'autorité judiciaire du Royaume-Uni.
La réponse de la société civile et de l'exil : Repudiation et manifestations
Lors du procès, des citoyens cubains résidant en Europe se sont mobilisés à Londres pour protester contre le régime.
Des actes de répulsion ont été enregistrés à l'encontre de représentants officiels comme Humberto López, ainsi que des pancartes dénonçant l'impunité du régime et son historique de dettes non payées.
Sur les réseaux sociaux et dans les médias indépendants, des opposants ont critiqué la manipulation de l'information par le régime, célébrant la transparence du processus judiciaire britannique en contraste avec l'opacité institutionnelle de l'île.
Le régime et son historique de dettes : Impayés, refinancements et manœuvres dilatoires
Cuba fait face à une situation de défaut structurel depuis les années 80. Malgré des promesses périodiques de renégociation, le régime a manqué à ses engagements envers de nombreux créanciers.
En janvier 2025, La Havane a signé un nouvel accord de refinancement avec le Club de Paris, mais qui ne couvre qu'une partie minimale de sa dette extérieure totale. CRF représente une part beaucoup plus importante et plus conflictuelle, en raison de sa volonté de recourir aux tribunaux et de ne pas accepter de prorogations sans garantie.
Le manque de crédibilité financière de l'Île rend difficile l'obtention de nouveaux prêts, même de la part de pays alliés ou d'institutions multilatérales.
Implications politiques et financières de la décision britannique
Ce revers judiciaire affaiblit la narration d'immunité du régime cubain face aux créanciers extérieurs. En reconnaissant CRF comme créancier légitime, cela ouvre la porte à de possibles saisies d'actifs du BNC à l'étranger si les obligations financières ne sont pas respectées.
De plus, cela pourrait inciter d'autres créanciers à engager des actions en justice similaires, ouvrant un front financier que le régime aura du mal à contenir sans conséquences économiques internes.
Conclusion : Un régime acculé dans les tribunaux et sur les marchés
Le jugement de la Cour suprême britannique représente une étape importante dans la bataille juridique pour la reconnaissance et le respect des obligations financières de Cuba. Le régime a perdu tous les recours possibles et devra désormais faire face à la phase substantielle du processus judiciaire.
Alors qu'il tente de soutenir un discours d'immunité et d'innocence, les faits judiciaires et économiques révèlent une réalité différente : celle d'un débiteur international récidiviste, sans capacité ni volonté de paiement, piégé entre la propagande interne et la pression extérieure.
La bataille pour la dette cubaine, qui a commencé il y a des décennies, entre maintenant dans une phase décisive. Et cette fois, ce ne sera pas La Havane qui imposera les règles.
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